Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur
Entreprise : H2SNC – Bien‑être & Environnement
Forme juridique : SARL
Siège social : 14, Rue Denuit 21490 Saint-Julien
Immatriculation : 482170743
TVA intracommunautaire : FR32482170743
Téléphone : 
E‑mail : Cliquez ICI

2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site h2snc-bien-etre-environnement.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques essentielles, composition, usages, précautions, etc.).
Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur illustrative et ne constituent pas un document contractuel.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits, sans effet sur les commandes déjà passées.

3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur indiqué au moment de l’enregistrement de la commande.

En cas d’affichage d’un prix manifestement dérisoire ou erroné (bug, erreur de saisie), le Vendeur pourra annuler la commande.

4. Commande
4.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit :

• sélectionner les produits et les ajouter au panier,

• vérifier le détail de la commande et corriger d’éventuelles erreurs,

• renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison,

• choisir le mode de livraison et le moyen de paiement,

• accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet,

• valider le paiement.

La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement et envoi d’un e‑mail de confirmation au Client.

4.2 Refus ou annulation de commande
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de :

• litige existant avec le Client

• non‑paiement total ou partiel d’une commande précédente

• suspicion de fraude.

5. Paiement
Le paiement de la commande s’effectue en ligne, comptant, au moment de la commande, par les moyens suivants :
carte bancaire (Visa, Mastercard…), Stripe

Les paiements sont sécurisés via Stripe. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

6. Livraison
6.1 Zones et modes de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les modes et zones de livraison disponibles sont précisés sur le Site  France métropolitaine 

6.2 Délais de livraison
Les délais indicatifs de livraison sont de 6 jours à compter de la confirmation de commande.
En cas de retard de livraison important, le Client peut contacter le Vendeur pour toute information.

6.3 Réception des produits
À la réception du colis, il appartient au Client de vérifier l’état du paquet et des produits.
En cas de colis endommagé, le Client doit :

• émettre des réserves précises auprès du transporteur,

• informer le Vendeur dans un délai raisonnable [ex. 48 heures] avec photos à l’appui.

7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité (hors frais de retour).

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e‑mail ou courrier, en indiquant clairement :

• son identité

• le numéro de commande

• les produits concernés.

Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter, dans leur état neuf, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux.

Le remboursement des produits retournés (hors frais de livraison initiaux, sauf si la loi impose le contraire) intervient dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve d’expédition fournie par le Client, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé, notamment, pour :

• les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

8. Réclamations – Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :
via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Le Vendeur s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales :

• de conformité (articles L.217‑3 et suivants du Code de la consommation) ;

• des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais, en décrivant le problème et en fournissant, si possible, des photos.

Selon les cas, le Vendeur proposera :

• le remplacement du produit,

• ou le remboursement.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte.

10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client ;

• de pertes de données, fichiers ou autres dommages indirects ;

• des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure (grève, intempéries, blocage des transports, etc.).

Le Client est invité à se référer aux conseils d’utilisation et précautions éventuelles mentionnées sur le Site ou sur les emballages.

11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site et à la réglementation en vigueur (RGPD, loi Informatique et Libertés).

Elles sont nécessaires pour :

• la gestion des commandes

• la livraison

• la facturation

• le suivi client et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales si le Client y a consenti.

12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de quelque manière que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client doit d’abord s’adresser au service client du Vendeur pour rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

[indiquer le médiateur choisi si déjà désigné, ou mentionner que le Vendeur adhère / adhèrera à un dispositif de médiation].

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En l’absence de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux français compétents du lieu du domicile du défendeur ou, le cas échéant, du lieu de livraison effective du produit.